J.O. 12 du 15 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01128
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Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
NOR : SOCT0312116A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990, modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988, relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;
Vu les arrêtés des 21 janvier 2002 et 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, Arrêtent :
Article 1
Sont agréés pour effectuer des dosages de plombémie pour une durée d'un an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, les laboratoires suivants :
SELARL centre biologique, 16, rue des Quatre-Coins, 62100 Calais.
Université Louis Pasteur, laboratoire de biologie générale et spécialisée, institut de chimie biologique, 11, rue Humann, 67000 Strasbourg.
Laboratoire LCL, 78, avenue de Verdun, BP 10, 94208 Ivry-sur-Seine.
Laboratoire Bioffice, 147, rue de Rivière, 33000 Bordeaux.
SELARL centre de biologie médicale, 42, rue de Verdun, 76600 Le Havre.
Laboratoire de biochimie, groupe hospitalier Sud, hôpital cardiologique du Haut-Lévêque, avenue de Magellan, 33604 Pessac.
SELARL Solabio, 3, place Félix-Faure, 76170 Lillebonne.
Laboratoire de pharmacologie et toxicologie, service de pharmacologie, CHRU de Tours, hôpital Bretonneau, 2 boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex 01.Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé, ajouter, après les termes : « CHU de Limoges, hôpital Dupuytren », les termes : « laboratoire de pharmacologie et toxicologie ».Article 3
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.Article 4
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 janvier 2002 et 31 décembre 2002 susvisés.Article 5
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2003.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger